J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique

NOR : DEVN0540218A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé, le tableau fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de la Martinique est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 13/07/2005 texte numéro 55

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Nelly Olin